Permis de construire n° 0691991400014 à Saint-Fons pour 433 m² de locaux, 80 Boulevard Yves Farge
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 0691991400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691991400014 porte sur un projet situé 80 Boulevard Yves Farge.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 104 m² | 83 m² | 104 m² | -83 m² | 104 m² |
| Locaux | 258 m² | 71 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 71 m² | 329 m² |
| Total | 445 m² | 71 m² | 362 m² | 83 m² | 362 m² | -12 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 71 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 258 m² | 71 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 71 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FONS (69190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691991400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |