Permis de construire Logement N° 0691991300021

Permis de construire à Saint-Fons pour 4 019 m² de logement - 23-25 Rue Dussurgey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0691991300021

Demandeur

SC AMARYLLIS

Cette page présente le permis de construire n° 0691991300021, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23-25 Rue Dussurgey, Saint-Fons (69190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AMARYLLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 4 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 208 m²

Surface créée

4 019 m²

Variation nette

+4 019 m²

Surface totale après

4 019 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
Total 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 4
Logements collectifs 43
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 19 11 2 - 47
- 31,9 % 40,4 % 23,4 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491316337
SIRET
49131633700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691991300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (4 individuels, 43 collectifs), pour 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Dussurgey, Saint-Fons (69190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC AMARYLLIS et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 19 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691991300021, instruit par la commune de Saint-Fons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fons

Autres types d'autorisations à Saint-Fons