Permis de construire n° 0691982300009 à Saint-Étienne-la-Varenne pour 885 m² de locaux, Croix De Fer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 0691982300009
Demandeur
SCI DES BRIADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691982300009 a été délivré le 27 février 2024 à Saint-Étienne-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Croix De Fer. SCI DES BRIADES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B36, 0E1065, 0E1066. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Varenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Varenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-la-Varenne Code postal 69460 Identifiant INSEE 69198
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 597 m² |
| Total | 712 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 712 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BRIADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752878157
- SIRET
- 75287815700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX EN BEAUJOLAIS (69460)
Autres dossiers de SCI DES BRIADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691982300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |