Permis de construire n° 06919812F0005 à Saint-Étienne-la-Varenne pour 262 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 06919812F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 06919812F0005 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Étienne-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A539. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Varenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-la-Varenne Code postal 69460 Identifiant INSEE 69198
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 224 m² | -276 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 276 m² | 38 m² | 224 m² | 52 m² | 224 m² | -14 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901983
- SIRET
- 21690198300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT- TIENNE-LA-VARENNE (69460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919812F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |