Permis de construire Logement N° 0691972300004

Permis de construire n° 0691972300004 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 85 m² de logement, 19 Route De Buyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0691972300004

Demandeur

SCI CALADOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691972300004 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 19 Route De Buyon. SCI CALADOREE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A465. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 145 m²
Total 60 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALADOREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881013254
SIRET
88101325400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GLEIZE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Buyon, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALADOREE et accordé le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691972300004, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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