Permis de construire Logement N° 0691972200003

Permis de construire n° 0691972200003 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 286 m² de logement, 77 Rte Du Pont Mathivet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 0691972200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691972200003, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 77 Rte Du Pont Mathivet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C790, C793. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C42 C790 C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 77 m² 209 m² 30 m² 0 m² 256 m² 508 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 30 m² 209 m² -239 m² 0 m²
Total 491 m² 77 m² 209 m² 60 m² 209 m² 17 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rte Du Pont Mathivet, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691972200003, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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