Permis de construire Locaux N° 0691972100005

Permis de construire n° 0691972100005 à Saint-Étienne-des-Oullières pour 298 m² de locaux, 652 Rte De Nety

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 août 2021

Dossier PC n° 0691972100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691972100005 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2021 à Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 652 Rte De Nety.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D29, D361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 289 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D29 D361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 787 m²
Total 489 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 489 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 787 m²
Total locaux 489 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691972100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 652 Rte De Nety, à Saint-Étienne-des-Oullières (69460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691972100005, déposé en mairie de Saint-Étienne-des-Oullières.

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