Le permis de construire n° 0691962100001, délivré le 27 mai 2021 à Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1996 route de Saint Didier. Le dossier a été déposé par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sur un terrain de 251 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 442. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 442. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 251 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 174 m² à 202 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	28 m²	101 m²	0 m²	129 m²	202 m²
Locaux	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	174 m²	28 m²	101 m²	101 m²	28 m²	202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Didier sur Beaujeu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301330221
SIRET: 30133022100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT DIDIER SUR BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691962100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	27/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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