Permis de construire n° 0691961700004 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 110 m² de locaux, Longchamp
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 0691961700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691961700004 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Longchamp.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 540 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 277. Le catalogue de Saint-Didier-sur-Beaujeu compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 277. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 540 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 560 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIDIER SUR BEAUJEU (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691961700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |