Permis de construire Logement N° 06919515R0022

Permis de construire n° 06919515R0022 à Chabanière pour 1 819 m² de logement, Rue Des Forges Et Route Des Mo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 06919515R0022

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06919515R0022 a été délivré le 14 mars 2016 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Forges Et Route Des Mo. La demande émane de BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C695. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Total 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 2 1 - 21
- 33,3 % 52,4 % 9,5 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
ST ETIENNE CEDEX 01 (42004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919515R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forges Et Route Des Mo, à Chabanière (69440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919515R0022, déposé en mairie de Chabanière.

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