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Permis de construire Locaux N° 0691941900023

Permis de construire n° 0691941900023 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 102 m² de locaux, Chemin De L'arbaletiere Val Rosay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 345 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De L'arbaletiere Val Rosay, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941900023, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0691941900023

Demandeur

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'arbaletiere Val Rosay, le permis de construire n° 0691941900023 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 345 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

25 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Rosay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 000 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	25 102 m²
Total	25 000 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	25 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Équipements publics	25 000 m²	0 m²	0 m²	25 000 m²
Autres activités	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
dont Entrepôt	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	25 000 m²	102 m²	102 m²	25 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 424620227
SIRET: 42462022700019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

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PC n°0263621900220 Commencé

415 Chemi De Plovier

Extension sans transformation

28 oct. 2020

PC n°0385031920004 Autorisé

326 Avenue De Savoie

Extension sans transformation

12 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941900023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 345 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De L'arbaletiere Val Rosay, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE ; la décision est intervenue le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941900023, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

PC n°0691941900018 Logement Terminé

Rue Eugene Montagnier

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

05 juin 2019 214 m² SDP

PC n°0691941900022 Logement Commencé

48 Chemin Du Colin

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 159 m² SDP

PC n°0691941900030 Logement Commencé

Rue Eugene Montagnier

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

19 août 2019 196 m² SDP

PC n°0691941900032 Logement Terminé

2 Chemin Du Vieux Bourg

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 130 m² SDP

PC n°0691941900031 Logement Commencé

35 Avenue Jean Jaures

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 167 m² SDP

PC n°0691941900037 Logement Commencé

6 Chemin Du Bosquet

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 145 m² SDP

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