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Permis de construire Locaux N° 0691941700087

Permis de construire n° 0691941700087 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 2 863 m² de locaux, 1 Route De Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 569 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Champagne, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC FROMENTE et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941700087, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0691941700087

Demandeur

OGEC FROMENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691941700087 a été délivré le 7 mai 2018 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Champagne. OGEC FROMENTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW240. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 569 m²

Surface existante avant

2 665 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 665 m²	198 m²	2 665 m²	0 m²	2 665 m²	198 m²	2 863 m²
Total	2 665 m²	198 m²	2 665 m²	0 m²	2 665 m²	198 m²	2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 665 m²	198 m²	2 665 m²	0 m²	2 665 m²	198 m²	2 863 m²
Total locaux	2 665 m²	198 m²	2 665 m²	0 m²	2 665 m²	198 m²	2 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC FROMENTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779727668
SIRET: 77972766800013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941700087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 569 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Champagne, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC FROMENTE et accordé le 7 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941700087, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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