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Permis de construire Locaux N° 0691941600010

Permis de construire n° 0691941600010 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 93 m² de locaux, 47 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 47 Rue Victor Hugo, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941600010, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 0691941600010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691941600010, délivré le 17 février 2016 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTAY (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691941600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 47 Rue Victor Hugo, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941600010, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

PC n°0691941500054 Logement Autorisé

21 Chemin De Saint-Cyr

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 68 m² SDP

PC n°0691941500052 Logement Terminé

14 Chemin Du Meruzin

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 131 m² SDP

PC n°0691941500064 Logement Terminé

66 Avenue Jean Jaures

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 199 m² SDP

PC n°0691941500066 Logement Commencé

56 Rue Paul Chevrel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

24 févr. 2016 185 m² SDP

PC n°0691941600001 Logement Commencé

22 Chemin Du Bosquet

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 192 m² SDP

PC n°0691941600002 Logement Autorisé

10 Ruette Cailly

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 101 m² SDP

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