Permis de construire Logement N° 06919413Z0027

Permis de construire n° 06919413Z0027 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 825 m² de logement, 56 Chem Ferrand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 06919413Z0027

Demandeur

FB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Chem Ferrand, le permis de construire n° 06919413Z0027 a été délivré le 30 août 2013 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FB CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 457 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 202 m² 623 m² 0 m² 623 m² 202 m² 825 m²
Total 623 m² 202 m² 623 m² 0 m² 623 m² 202 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451897946
SIRET
45189794600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919413Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Chem Ferrand, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FB CONSTRUCTION et accordé le 30 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919413Z0027, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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