Permis de construire Logement N° 0691931800003

Permis de construire n° 0691931800003 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 143 m² de logement, 1021 route du Grisard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0691931800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691931800003 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1021 route du Grisard.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 544. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Grisard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 544. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 278 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 142 m²
Total 420 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LE RHONE (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691931800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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