Permis de construire Logement N° 06919313G0001

Permis de construire n° 06919313G0001 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône pour 238 m² de logement, Chem du Lacat Lacat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 06919313G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2013 à Saint-Cyr-sur-le-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06919313G0001 porte sur un projet situé Chem du Lacat Lacat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 015 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Lacat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-sur-le-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/07/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-le-Rhône

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 103. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-le-Rhône.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-le-Rhône Code postal 69560 Identifiant INSEE 69193
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 015 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06919313G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 05/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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