Permis de construire Locaux N° 0691912400019

Permis de construire n° 0691912400019 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 334 m² de locaux, 15 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0691912400019

Demandeur

SCI CONFLUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691912400019 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 15 Route De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI CONFLUENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR221. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 0 m² 110 m² 224 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 224 m² 110 m² 224 m² 0 m² 224 m² 110 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 224 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 224 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONFLUENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920437159
SIRET
92043715900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691912400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Lyon, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CONFLUENCE et accordé le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912400019, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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