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Permis de construire Logement N° 0691912300017

Permis de construire n° 0691912300017 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 130 m² de logement, 3 Chemin Des Charbottes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Charbottes, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MACECO et accordé le 28 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912300017, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0691912300017

Demandeur

MACECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691912300017 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Charbottes. Le dossier a été déposé par MACECO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AM32, AM503. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 759 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM31 AM32 AM503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	243 m²
Total	243 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	243 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACECO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444167399
SIRET: 44416739900039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691912300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Charbottes, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MACECO et accordé le 28 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691912300017, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

PC n°0691912300002 Logement Commencé

44 Route De Collonges

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

08 juin 2023 132 m² SDP

PC n°0691912300008 Locaux Terminé

6 Rue Pierre Dupont

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Extension sans transformation

15 juin 2023 168 m² SDP SCI LES SAPINS

PC n°0691912300012 Logement Terminé

41 Rue De La Chaux

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

28 juin 2023 230 m² SDP

PC n°0691912300009 Locaux Autorisé

12 Rue Albert Falsan

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 1 401 m² SDP FDS INVESTISSEMENTS

PC n°0691912300003 Logement Autorisé

Rue Pierre Termier

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 238 m² SDP

PC n°0691912300006 Logement Commencé

20 Chemin Des Greffieres

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 329 m² SDP

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