Permis de construire Logement N° 0691911900060

Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 7 179 m² de logement - 26 Rue De La Chaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0691911900060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691911900060, délivré le 21 février 2020 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De La Chaux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 111 logements après travaux, dont 3 individuels et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 47 T2, 41 T3, 16 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL170, AL303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 473 m²

Surface existante avant

7 105 m²

Surface créée

7 179 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

7 179 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL170 AL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 105 m² 5 393 m² 1 786 m² 5 319 m² 1 786 m² 74 m² 7 179 m²
Total 7 105 m² 5 393 m² 1 786 m² 5 319 m² 1 786 m² 74 m² 7 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 3
Logements collectifs 108
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 41 16 7 - 111
- 42,3 % 36,9 % 14,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691911900060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 logements (3 individuels, 108 collectifs), pour 7 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Chaux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 41 T3, 16 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911900060, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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