Permis de construire Mixte N° 0691911700046

Permis de construire n° 0691911700046 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 2 274 m² de logement et locaux, 29 Route De Collonges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0691911700046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691911700046 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017, pour un projet situé 29 Route De Collonges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 143 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 220 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 144 m²

Surface totale après

2 274 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 143 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 013 m² 2 143 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 130 m² 2 274 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 144 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691911700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Collonges, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 143 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911700046, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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