Permis de construire Locaux N° 0691911700024

Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 440 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0691911700024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691911700024, délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK196, AK199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 099 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK102 AK196 AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 705 m² 440 m² 0 m² 170 m² 0 m² 270 m² 1 975 m²
Total 1 705 m² 440 m² 0 m² 170 m² 0 m² 270 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 705 m² 440 m² 0 m² 170 m² 0 m² 270 m² 1 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691911700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911700024, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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