Retour aux permis de construire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Permis de construire Logement N° 0691911600004

Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 86 m² de logement - 16 Route De Saint Fortunat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Fortunat, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911600004, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0691911600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691911600004, délivré le 2 mars 2016 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Route De Saint Fortunat, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS358, AS361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS358 AS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Total	52 m²	86 m²	52 m²	34 m²	86 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR AU MONT D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691911600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint Fortunat, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911600004, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

DP n°0691912600067 Locaux Terminé

4 Bis Rue Albert Falsan

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Transformation sans extension

27 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0691912600065 Locaux Autorisé

22 Route De Collonges

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 2 m² SDP

PC n°0691912600003 Locaux Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Extension sans transformation

13 mai 2026 364 m² SDP

PC n°0691912500031 Logement Autorisé

10 Rue Albert Falsan

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 194 m² SDP FDS INVESTISSEMENTS

DP n°0691912600031 Locaux Autorisé

16 Rue Jean Et Catherine Reyn

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Transformation sans extension

18 mars 2026 84 m² SDP

DP n°0691912500186 Locaux Autorisé

46 Rue Ampere

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 21 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

44 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet