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Permis de construire Locaux N° 0691911500059

Permis de construire n° 0691911500059 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 153 m² de locaux, 9003 Rue De La Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rue De La Chaux, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE REEL et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911500059, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 0691911500059

Demandeur

GROUPE REEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2016 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691911500059 porte sur un projet situé 9003 Rue De La Chaux. Le demandeur déclaré est GROUPE REEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 103 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 757 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	2 910 m²
Total	2 757 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 757 m²	153 m²	153 m²	2 910 m²
dont Bureaux	2 757 m²	153 m²	153 m²	2 910 m²
Total locaux	2 757 m²	153 m²	153 m²	2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE REEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341646958
SIRET: 34164695800031
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691911500059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rue De La Chaux, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE REEL et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911500059, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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