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Permis de construire Locaux N° 0691911400015

Permis de construire n° 0691911400015 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 719 m² de locaux, 80 Route Du Mont Cindre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Route Du Mont Cindre, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI M2G et accordée le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911400015, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 0691911400015

Demandeur

SCI M2G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691911400015 a été délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Route Du Mont Cindre. SCI M2G figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 357 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE185, AE186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 357 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE183 AE185 AE186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	799 m²	0 m²	80 m²	719 m²	-799 m²	0 m²
Locaux	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	719 m²	719 m²
Total	799 m²	719 m²	80 m²	719 m²	-80 m²	719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	719 m²	719 m²	719 m²
dont Hôtels	719 m²	719 m²	719 m²
Total locaux	719 m²	719 m²	719 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2G

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450372685
SIRET: 45037268500021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

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24 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691911400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 357 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Route Du Mont Cindre, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI M2G et accordée le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911400015, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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