Permis de construire à Sainte-Colombe pour 8 810 m² de logement et locaux - Route Departementale 386
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 06918916G0006 · Demandeur : SCI DU PARC AUX COLOMBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06918916G0006, délivré le 29 septembre 2016 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 386, Sainte-Colombe (69560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PARC AUX COLOMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 37 T3, 36 T4, 4 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 7 331 m² d'habitation et 1 479 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB258.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 331 m² | 7 331 m² |
| Locaux | 250 m² | 1 479 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 479 m² |
| Total | 250 m² | 8 810 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 8 560 m² | 8 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Services publics | 250 m² | 103 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total locaux | 250 m² | 1 479 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 37 | 36 | 4 | - | 93 |
| - | 17,2 % | 39,8 % | 38,7 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06918916G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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