Permis de construire Mixte N° 0691891400001

Permis de construire n° 0691891400001 à Sainte-Colombe pour 50 m² de logement et locaux, 15 Rue Barthelemy Champin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0691891400001

Demandeur

PHARMACIE JALLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691891400001 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 15 Rue Barthelemy Champin. Le projet est porté par PHARMACIE JALLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 32 m² -14 m² 72 m²
Locaux 46 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 78 m²
Total 132 m² 18 m² 32 m² 0 m² 32 m² 18 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 78 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE JALLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
443620661
SIRET
44362066100019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691891400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Barthelemy Champin, à Sainte-Colombe (69560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE JALLES et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691891400001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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