Permis de construire n° 0691881400004 à Saint-Clément-sur-Valsonne pour 13 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 0691881400004
Demandeur
SA LES PRODUITS DU VAL SOANNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 0691881400004 a été délivré le 27 février 2015 à Saint-Clément-sur-Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SA LES PRODUITS DU VAL SOANNAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A822. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-sur-Valsonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-sur-Valsonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-sur-Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69188
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 529 m² |
| Total | 2 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 529 m² |
| dont Industrie | 2 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 2 516 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LES PRODUITS DU VAL SOANNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329822654
- SIRET
- 32982265400011
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691881400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |