Permis de construire n° 0691862100001 à Saint-Clément-de-Vers pour 1 m² de locaux, 1168 Route Du Vieux Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 0691862100001
Demandeur
GAEC DES FAYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1168 Route Du Vieux Bourg, le permis de construire n° 0691862100001 a été délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Clément-de-Vers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES FAYARDS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD67, AD64, AD63. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Vers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Vers Code postal 69790 Identifiant INSEE 69186
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FAYARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501978167
- SIRET
- 50197816700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-VERS (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691862100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |