Permis de construire n° 0691792100051 à Beauvallon pour 101 m² de locaux, Le Pont Rompu Le Vernay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 0691792100051
Demandeur
LES PRODUCTEURS DE VIANDE REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691792100051, délivré le 7 février 2022 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pont Rompu Le Vernay. Le demandeur déclaré est LES PRODUCTEURS DE VIANDE REUNIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F381, 0F379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvallon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 789 m² |
| Total | 688 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 789 m² |
| Total locaux | 688 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRODUCTEURS DE VIANDE REUNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508532710
- SIRET
- 50853271000011
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691792100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |