Permis de construire Locaux N° 06917912R0021

Permis de construire n° 06917912R0021 à Beauvallon pour 162 m² de locaux, Ld Carriere Du Barny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 06917912R0021

Demandeur

GRANULATS RHONE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Carriere Du Barny, le permis de construire n° 06917912R0021 a été délivré le 3 janvier 2013 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GRANULATS RHONE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 660 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m² 162 m²
Total 60 m² 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m² 162 m²
dont Bureaux 60 m² 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m² 162 m²
Total locaux 60 m² 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 102 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANULATS RHONE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414886036
SIRET
41488603600295
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917912R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Carriere Du Barny, à Beauvallon (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRANULATS RHONE LOIRE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917912R0021, déposé en mairie de Beauvallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvallon

Autres types d'autorisations à Beauvallon