Permis de construire à Soucieu-en-Jarrest pour 3 780 m² de locaux - Lieu- Chatetre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 0691762000023
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DE LUDO ET MAYI
Cette page présente le permis de construire n° 0691762000023, délivré le 24 février 2021 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Chatetre, Soucieu-en-Jarrest (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DE LUDO ET MAYI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
| Total | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 780 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DE LUDO ET MAYI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538508292
- SIRET
- 53850829200025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691762000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |