Permis de construire n° 0691761900009 à Soucieu-en-Jarrest pour 52 m² de logement, Lieu- Les Pres Blancs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 0691761900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691761900009, délivré le 15 juillet 2019 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Pres Blancs.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 52 m² | -132 m² | 130 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 52 m² | 80 m² | 52 m² | -80 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691761900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |