Permis de construire n° 0691761800007 à Soucieu-en-Jarrest pour 139 m² de locaux, 17 Rue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0691761800007
Demandeur
SCI BARGAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691761800007 a été délivré le 4 septembre 2018 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue De Verdun. SCI BARGAV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB582. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 104 m² | 35 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 35 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARGAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392588802
- SIRET
- 39258880200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691761800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |