Permis de construire Logement N° 06917615R0017

Permis de construire n° 06917615R0017 à Soucieu-en-Jarrest pour 1 402 m² de logement, 12 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 06917615R0017

Demandeur

ELEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Du Stade, le permis de construire n° 06917615R0017 a été délivré le 4 août 2015 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ELEA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 402 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 314 m² 1 402 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² -385 m² 0 m²
Total 473 m² 1 402 m² 0 m² 473 m² 0 m² 929 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 13 - - - 23
21,7 % 21,7 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817681711
SIRET
81768171100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917615R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Stade, à Soucieu-en-Jarrest (69510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELEA et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06917615R0017, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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