Permis de construire Logement N° 06917615R0017

Permis de construire à Soucieu-en-Jarrest pour 1 402 m² de logement - 12 Rue Du Stade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 06917615R0017

Demandeur

ELEA

Cette page présente le permis de construire n° 06917615R0017, délivré le 4 août 2015 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Stade, Soucieu-en-Jarrest (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 402 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 314 m² 1 402 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 1 402 m² 0 m² 473 m² 0 m² 929 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 13 - - - 23
21,7 % 21,7 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817681711
SIRET
81768171100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06917615R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Stade, Soucieu-en-Jarrest (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEA et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917615R0017, instruit par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soucieu-en-Jarrest

Autres types d'autorisations à Soucieu-en-Jarrest