Permis de construire Logement N° 0691752000010

Permis de construire n° 0691752000010 à Savigny pour 1 046 m² de logement, 4-6 Rue Des Rosiers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0691752000010

Demandeur

RESIDENCE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752000010 porte sur un projet situé 4-6 Rue Des Rosiers. Le dossier a été déposé par RESIDENCE SAINT LOUIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1043, 0D1042, 0D1021. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2022
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1043 0D1042 0D1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 1 046 m² 0 m² 250 m² 0 m² 796 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 2 - - 18
- 50,0 % 38,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SAINT LOUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909745846
SIRET
90974584600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691752000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue Des Rosiers, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE SAINT LOUIS et accordée le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752000010, déposé en mairie de Savigny.

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