Permis de construire n° 0691752000010 à Savigny pour 1 046 m² de logement, 4-6 Rue des Rosiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 0691752000010
Demandeur
RESIDENCE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752000010 porte sur un projet situé 4-6 Rue des Rosiers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT LOUIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 678 m², le programme représente 1 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1043, 0D 1042, 0D 1021. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rosiers, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 046 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 046 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 1 046 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 796 m² | 1 046 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 2 | - | - | 18 |
| - | 50,0 % | 38,9 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT LOUIS, une SCCV basée à Vourles. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
RESIDENCE SAINT LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909745846
- SIRET
- 90974584600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Rosiers à Savigny (69210)
L’autre dossier recensé rue des Rosiers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.