Permis de construire n° 0691741700001 aux Sauvages pour 250 m² de locaux, Le Majournet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0691741700001
Demandeur
GAEC DU MAJOURNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 aux Sauvages (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691741700001 porte sur un projet situé Le Majournet. GAEC DU MAJOURNET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL55, AL56, AL57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sauvages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sauvages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Majournet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sauvages Code postal 69170 Identifiant INSEE 69174
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 990 m² |
| Total | 740 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 990 m² |
| Total locaux | 740 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAJOURNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513147538
- SIRET
- 51314753800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES SAUVAGES (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691741700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |