Permis de construire n° 06917314R0005 à Sarcey pour 292 m² de locaux, Zae De La Noyeraie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PC n° 06917314R0005
Demandeur
ABEMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917314R0005 a été délivré le 2 novembre 2014 à Sarcey (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae De La Noyeraie. Le projet est porté par ABEMCO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcey Code postal 69490 Identifiant INSEE 69173
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABEMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801269812
- SIRET
- 80126981200013
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- MASSIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917314R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |