Permis de construire n° 0691711900002 à Sain-Bel pour 260 m² de locaux, Lieu- Grands Champs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0691711900002
Demandeur
SCI MARTINOT GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711900002 porte sur un projet situé Lieu- Grands Champs. La demande émane de SCI MARTINOT GRANDS CHAMPS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 730 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 1674. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 170 m² de bureaux et 90 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 434 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 694 m² |
| Total | 434 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 694 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 227 m² |
| dont Industrie | 377 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 467 m² |
| Total locaux | 434 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARTINOT GRANDS CHAMPS, dont l'adresse déclarée est à Sain-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MARTINOT GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844279307
- SIRET
- 84427930700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAIN-BEL (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691711900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |