Permis de construire n° 06917113R0005 à Sain-Bel pour 420 m² de logement, 21 quai de la Brevenne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06917113R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917113R0005 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 quai de la Brevenne.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 420 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 646. Sur la même voie, quai de la Brevenne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 662 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Locaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 242 m² |
| Total | 662 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 662 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGATTE (62231)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 14/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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