À Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691701700002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Lieu- Le Rely.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 295. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- Le Rely, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Rontalon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THURINS (69510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691701700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lieu- Le Rely à Rontalon (69510)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Le Rely depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06917016R0003 Locaux Terminé

Lieu- Le Rely

Rontalon (69510)

Extension sans transformation

21/04/2016 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rontalon

PC n°06917016R0002 Logement Commencé

Rontalon (69510)

Transformation sans extension

26 mai 2016 140 m² SDP

PC n°06917016R0012 Logement Commencé

chemin du Vieux Moulin

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 101 m² SDP

PC n°0691701700003 Logement Terminé

417 route de la Croix Blanche Les Chareilles

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

22 juin 2017 117 m² SDP

PC n°0691701700007 Logement Commencé

lotissement "Les Grandes Bruyeres" -

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 102 m² SDP

PC n°0691701700006 Logement Commencé

76 chemin des Grandes Bruyeres Lot. Les Grandes Bruyeres - Lot à

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

29 déc. 2017 126 m² SDP

PC n°0691701700008 Logement Terminé

lotissement B Chemi des Grandes Bruyeres

Rontalon (69510)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 109 m² SDP

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