Permis de construire Locaux N° 0691692400004

Permis de construire n° 0691692400004 à Ronno pour 115 m² de locaux, 395 Impasse Du Muleton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 0691692400004

Demandeur

LABROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 395 Impasse Du Muleton, le permis de construire n° 0691692400004 a été délivré le 21 août 2024 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LABROSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F60, F61, F66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 871 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F60 F61 F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 668 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 783 m²
Total 1 668 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 668 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 783 m²
Total locaux 1 668 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABROSSE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
925122004
SIRET
92512200400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RONNO (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691692400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 395 Impasse Du Muleton, à Ronno (69550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABROSSE et accordée le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691692400004, déposé en mairie de Ronno.

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