Permis de construire Mixte N° 06916812Z0006

Permis de construire n° 06916812Z0006 à Rochetaillée-sur-Saône pour 370 m² de logement et locaux, 1 Pl Claudius Peytel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06916812Z0006

Demandeur

SCI H2P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06916812Z0006 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 1 Pl Claudius Peytel. SCI H2P figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69168
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 206 m² 96 m² 0 m² 0 m² 302 m² 378 m²
Locaux 307 m² 68 m² 0 m² 85 m² 96 m² -113 m² 194 m²
Total 383 m² 274 m² 96 m² 85 m² 96 m² 189 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 68 m² 0 m² 85 m² 96 m² -113 m² 194 m²
dont Hôtels 143 m² 0 m² 0 m² 35 m² 96 m² -131 m² 12 m²
Total locaux 307 m² 68 m² 0 m² 85 m² 96 m² -113 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H2P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529069056
SIRET
52906905600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916812Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl Claudius Peytel, à Rochetaillée-sur-Saône (69270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI H2P et accordée le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06916812Z0006, déposé en mairie de Rochetaillée-sur-Saône.

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