Permis de construire Logement N° 0691672200001

Permis de construire n° 0691672200001 à Rivolet pour 127 m² de logement, La Grange Forjon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0691672200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivolet (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691672200001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé La Grange Forjon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E185, E187, E188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 149 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Rivolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E185 E187 E188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivolet Code postal 69640 Identifiant INSEE 69167
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 18 m² 127 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 127 m² 18 m² 127 m² -18 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALIEU - VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691672200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Forjon, à Rivolet (69640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691672200001, déposé en mairie de Rivolet.

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