Permis de construire n° 0691671800002 à Rivolet pour 170 m² de locaux, Bois De La Brosse La Fore
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 0691671800002
Demandeur
CARRIERE DE RIVOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivolet (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691671800002 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Bois De La Brosse La Fore. CARRIERE DE RIVOLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A190, A191, A486. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rivolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivolet Code postal 69640 Identifiant INSEE 69167
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 353 m² |
| Total | 423 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 353 m² |
| Total locaux | 423 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERE DE RIVOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 412274599
- SIRET
- 41227459900023
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- RIVOLET (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691671800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |