Permis de construire n° 0691652300011 à Régnié-Durette pour 85 m² de locaux, Route Des Braves Les Braves
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 0691652300011
Demandeur
DOMAINE DES BRAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691652300011, délivré le 23 janvier 2024 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Braves Les Braves. La demande émane de DOMAINE DES BRAVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI508. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régnié-Durette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Régnié-Durette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Braves
Territoires administratifs
- Commune
- Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES BRAVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912644671
- SIRET
- 91264467100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REGNI DURETTE (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691652300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |