Permis de construire Locaux N° 0691651700011

Permis de construire n° 0691651700011 à Régnié-Durette pour 1 068 m² de locaux, Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0691651700011

Demandeur

JETHOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691651700011, délivré le 27 juin 2018 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres. Le dossier a été déposé par JETHOMAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 141 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK210, AK214. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régnié-Durette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 141 m²

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

1 068 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régnié-Durette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK210 AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reyssieres

Territoires administratifs

Commune
Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 63 m² 0 m² 420 m² -357 m² 63 m²
Locaux 648 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 648 m² 357 m² 1 005 m²
Total 1 068 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Commerce et services 350 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 350 m² 655 m² 1 005 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 648 m² 357 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JETHOMAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808716161
SIRET
80871616100019
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691651700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres, à Régnié-Durette (69430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JETHOMAS et accordé le 27 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691651700011, déposé en mairie de Régnié-Durette.

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