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Permis de construire Locaux N° 0691651700011

Permis de construire à Régnié-Durette pour 1 775 m² de locaux - Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres, Régnié-Durette (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JETHOMAS et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691651700011, instruit par la commune de Régnié-Durette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0691651700011

Demandeur

JETHOMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691651700011, délivré le 27 juin 2018 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres, Régnié-Durette (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JETHOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK210, AK214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 068 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Régnié-Durette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK210 AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reyssieres

Territoire administratif

Commune: Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	420 m²	63 m²	420 m²	0 m²	63 m²
Locaux	648 m²	1 712 m²	648 m²	1 064 m²	1 712 m²
Total	1 068 m²	1 775 m²	1 068 m²	707 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	707 m²	0 m²	707 m²	707 m²
Commerce et services	350 m²	1 005 m²	350 m²	655 m²	1 005 m²
Agricole et forestier	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	648 m²	1 712 m²	648 m²	1 064 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JETHOMAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808716161
SIRET: 80871616100019
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691651700011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impas Du Chevrefeuille Les Reyssieres, Régnié-Durette (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JETHOMAS et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691651700011, instruit par la commune de Régnié-Durette.

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