Permis de construire Locaux N° 06916516F0005

Permis de construire n° 06916516F0005 à Régnié-Durette pour 96 m² de locaux, Aux Bruyeres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 06916516F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06916516F0005 porte sur un projet situé Aux Bruyeres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK15, AP20. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régnié-Durette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 109 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Régnié-Durette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK15 AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 339 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 435 m²
Total 449 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 435 m²
Total locaux 339 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNIE-DURETTE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06916516F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Bruyeres, à Régnié-Durette (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06916516F0005, déposé en mairie de Régnié-Durette.

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