Permis de construire Logement N° 0691632500002

Permis de construire n° 0691632500002 à Quincieux pour 95 m² de logement, 31 Route De Chasselay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2025

Dossier PC n° 0691632500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691632500002 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2025, pour un projet situé 31 Route De Chasselay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 95 m² 0 m² 13 m² 0 m² 82 m² 261 m²
Total 179 m² 95 m² 0 m² 13 m² 0 m² 82 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691632500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Chasselay, à Quincieux (69650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691632500002, déposé en mairie de Quincieux.

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