Retour aux permis de construire de Quincieux

Permis de construire Locaux N° 0691632100011

Permis de construire à Quincieux pour 248 m² de locaux - Rue De Chuel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chuel, Quincieux (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AD et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632100011, instruit par la commune de Quincieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0691632100011

Demandeur

SCI AD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691632100011, délivré le 24 juin 2021 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chuel, Quincieux (69650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	644 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	892 m²
Total	644 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	644 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501225197
SIRET: 50122519700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691632100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chuel, Quincieux (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AD et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632100011, instruit par la commune de Quincieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincieux

DP n°0691632600017 Locaux Autorisé

18 Rue Des Vergers

Quincieux (69650)

Extension sans transformation

12 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0691632500006 Locaux Autorisé

Chemin De Champ Grillet

Quincieux (69650)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 739 m² SDP CYBELIM PROMOTION

PC n°0691632500009 Logement Commencé

11 Chemin De La Bottiere Lot 1

Quincieux (69650)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°0691632500007 Logement Commencé

21 Route De Chasselay Lot 3 Le Clos De Pierette

Quincieux (69650)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0691632500005 Logement Commencé

9 Chemin De La Charriere Du

Quincieux (69650)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0691632500004 Locaux Autorisé

Rue En Chuel

Quincieux (69650)

Extension sans transformation

11 août 2025 317 m² SDP ELLIPSE BOIS

Autres types d'autorisations à Quincieux

Permis d'aménager à Quincieux

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quincieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quincieux

Autres types d'autorisations à Quincieux

Caractéristiques du projet