Permis de construire Locaux N° 0691631800017

Permis de construire n° 0691631800017 à Quincieux pour 72 m² de locaux, Route De Chasselay Zone Industrielle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0691631800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691631800017 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Route De Chasselay Zone Industrielle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 354 m²

Surface existante avant

40 000 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

40 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 40 072 m²
Total 40 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 40 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 40 072 m²
dont Industrie 40 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 40 072 m²
Total locaux 40 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 40 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691631800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Chasselay Zone Industrielle, à Quincieux (69650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691631800017, déposé en mairie de Quincieux.

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